AMIANTE, Responsabilités de l'employeur et du propriétaire.

March 26, 2016

 

 

RESPONSABILITÉS DE L’EMPLOYEUR ET DU PROPRIÉTAIRE L’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité physique de ses travailleurs. Les nouvelles dispositions réglementaires précisent les obligations existantes et en proposent de nouvelles tant à l’employeur qu’au propriétaire. Lorsque l’employeur est aussi propriétaire du lieu de travail, il doit assumer l’ensemble des obligations qui lui incombent au regard des nouvelles dispositions réglementaires. Lorsque l’employeur n’est pas propriétaire du lieu, il a la responsabilité de tous les matériaux, produits et équipements qui sont sous son autorité.De plus, le propriétaire du bâtiment doit prendre les mesures nécessaires pour ne pas mettre en danger les travailleurs, et ce, dans les limites que lui impose le lien contractuel qui le lie à l’employeur. Selon l’article 56 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (L.R.Q., c. S-2.1), dans les parties d’un bâtiment qui ne sont pas sous l’autorité d’un employeur, le propriétaire est responsable de l’application du règlement et, de ce fait, il doit faire en sorte que les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité des travailleurs soient prises.Dans ce contexte, le propriétaire sera responsable de l’application des nouvelles dispositions réglementaires pour les parties de bâtiment telles que les revêtements des murs extérieurs, la vermiculite, la toiture, la chaufferie et les ascenseurs.

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