20% en Crédit d'impôt avec RénoVert!

March 23, 2016

SOYEZ ÉCORESPONSABLE EN 2016 AFIN DE RECEVOIR VOTRE CRÉDIT D'IMPÔT DÈS LE PRINTEMPS 2017!

 

 

Le crédit d'impôt maximal qui peut être accordé, à l'égard de votre habitation admissible pour les années 2016 et 2017, est de 10 000 $ et correspond

  • pour l'année d'imposition 2016, à 20 % de l'ensemble des dépenses admissibles qui sont payées dans l'année, mais après le 17 mars, à l'égard de l'habitation admissible et qui dépassent 2 500 $;

  • pour l'année d'imposition 2017, à 20 % de l'ensemble des dépenses admissibles qui sont payées dans l'année, mais avant le 1er octobre à l'égard de l'habitation admissible et qui dépassent 2 500 $.

 

 

QUESTIONS ET RÉPONSES CONCERNANT LE PROGRAMME

Quelles dépenses sont admissibles ?

  • Le coût des permis nécessaires à la réalisation des travaux, y compris le coût des études réalisées pour leur obtention.

  • Le coût des biens meubles, acquis de l’entrepreneur ou d’un commerçant titulaire d’un numéro d’inscription attribué en vertu de la Loi sur la taxe de vente du Québec, qui entrent dans la réalisation des travaux (incluant la TPS et la TVQ s’y rapportant).

  • Le coût des services fournis par l’entrepreneur pour la réalisation des travaux (incluant la TPS et la TVQ s’y rapportant).


Est-ce que les travaux effectués par DÉSAMIANTECH, incluant l'isolation font parties des travaux de rénovation écoresponsable reconnus ?

  • Oui, le l'isolation doit être faite avec des matériaux isolants certifiés GREENGUARD ou ÉcoLogo. De plus, la valeur isolante doit respecter les normes suivantes(1) : isolation du grenier, la valeur isolante atteinte doit être de R-41,0 (RSI 7,22) ou plus. Isolation du toit plat ou du plafond cathédrale, la valeur isolante atteinte doit être de R-28,0 (RSI 4,93) ou plus. Ainsi que les travaux de décontamination font partie des travaux reconnus.


Quel type habitation est admissible ?

  • Une habitation située au Québec, construite avant le 1er janvier 2016 et dont le particulier est propriétaire (ou copropriétaire).

  • Une résidence principale, soit une maison individuelle (isolée, en rangée ou jumelée), une maison usinée ou une maison mobile installée à demeure, un appartement d’un immeuble en copropriété divise (condominium) ou un logement d’un immeuble à logements multiples à vocation résidentielle.

  • Un chalet habitable à l’année qui est normalement occupé par le particulier.

 

Liens utiles:

http://www.revenuquebec.ca/fr/citoyen/credits/renovert/determination-credit.aspx

 

Please reload

Featured Posts

RénoVert se poursuit!

January 20, 2017

1/5
Please reload

Recent Posts

February 18, 2018

January 20, 2017

Please reload